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CONNEXION ADHÉRENT

CONDITIONS GÉNÉRALES

JEUNES FRANCAIS PARTANT AU PAIR  (sauf Etats-Unis) 

Règlement valant adhésion pour les Jeunes Français souhaitant partir au Pair (sauf Etats-Unis).

Sous réserve de l’acceptation de mon dossier  par l'association APITU, je comprends que l’envoi de mon dossier à APITU induit la pleine et complète acceptation des conditions décrites ci-dessous. Le bulletin d’adhésion étant représenté par mon dossier.

CONDITIONS DE PLACEMENT ET OBLIGATIONS

1. Je m’engage :

  • A obtenir un passeport/carte d’identité (selon durée du séjour) en cours de validité.
  • A me conformer à la législation établie par les autorités du pays dans lequel je compte séjourner.

2. Je m’engage :

  • En toutes circonstances, à assumer pleinement mes responsabilités envers les enfants et ma famille d'accueil.
  • A indemniser la famille d’accueil pour toute perte ou préjudice subi ou pour toute réclamation qui pourra m’être faite suite à un manquement ou à une négligence de ma part pendant la durée de mon engagement avec la famille d’accueil.

3. Je comprends :    

  • Que le transport est organisé par moi-même, à l’aller et au retour, et qu’il sera à mes frais.
  • Que je suis seul(e) responsable de ma présence aux  cours de langues dont les frais sont à ma charge.

4. Je m’engage :    

  • A coopérer avec les personnes mandatées par APITU et à me conformer aux instructions qui pourront m’être données.
  • A prévenir les personnes mandatées de l'association de tout changement concernant ma situation.
  • A comprendre que les personnes mandatées par APITU sont en droit de se dégager de toute responsabilité me concernant en cas de non respect de ma part du présent réglement.

5. Je certifie :     

  • L’exactitude des renseignements donnés par moi-même dans le dossier d’inscription.
  • Avoir un casier judiciaire vierge et n’avoir jamais eu recours à l’assistance des autorités psychiatriques.
  • N’avoir jamais été victime d’abus sexuel ou physique.

CONDITIONS FINANCIERES

Je comprends que :

  • Ma candidature ne sera prise en compte que si je joins à mon dossier l'adhésion.
  • L'adhésion sera encaissée dès réception par l'association de mon dossier et est non-remboursable.
  • La cotisation correspondant à la destination choisie  sera encaissée dès confirmation d’acceptation d’une famille. En cas d’annulation de ma part après confirmation de placement, je ne pourrais prétendre à aucun remboursement de quelque sortes que cela soit.

CONDITIONS DE REPLACEMENT

Je comprends que :

  • En cas de mécontentement au sein de ma famille je devrais en informer de suite mon agent local et APITU afin de trouver, dans un premier temps, une solution à l’amiable avec ma famille d’accueil.
  • Dans le cas où aucune solution n’est envisageable, je devrais en notifier mon agent local et APITU par écrit et respecter mon préavis de 2 semaines (sauf faute grave de la part de la famille dont la définition sera appréciée par  APITU).

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Je comprends que :

  • S’il y a un doute sur mes capacités à effectuer correctement mon travail  (manquement ou négligence), les agents mandatés de APITU sont en droit de rejeter ma candidature pour un replacement et ceci dans le souci d’assurer la  sécurité des enfants, sans qu’aucun remboursement de la cotisation ne soit envisageable.
  • Il ne sera procédé qu’à un seul replacement, l’agence considérant qu’au-delà il peut y avoir des doutes sur mes capacités à être au pair et ceci dans le souci d’assurer la sécurité des enfants, sans qu’aucun remboursement soit envisageable.
  • Si je prends la décision de revenir en France pendant la période de replacement, APITU est en droit de me réclamer une cotisation complémentaire de replacement de 55 €.
  • Il ne sera procédé à un remboursement partiel de 50% de la cotisation si et seulement si  APITU ne parvient pas à me proposer une solution de remplacement dans mes deux semaines de préavis.
  • Il ne sera procédé à aucun remboursement si je ne désire pas de remplacement ou si je trouve de moi-même un autre arrangement durant la période de recherche d’un remplacement.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT PARTICULIERES POUR LES PLACEMENTS ETE
(2 mois minimum août inclus)

Je comprends que :

  • L'association APITU mettra tout en œuvre pour me trouver un replacement pendant ma période de préavis mais que du fait de la durée de séjour aucun remboursement ne sera envisageable dans le cas où ce replacement ne serait pas possible.
  • Je certifie que j’ai lu et compris la brochure APITU, les présentes conditions et la politique de confidentialité mise en place par APITU.

JEUNES FRANCAIS PARTANT SUR NOS PROGRAMMES AUTRES QUE AU PAIR

Conditions d’acceptation du dossier

Outre les documents demandés dans votre dossier d’inscription et les conditions spécifiées, nous insistons sur votre niveau d’anglais. Vous devez avoir le niveau d’anglais requis pour le programme choisi (au minimum intermédiaire). Il est essentiel que vous soyez en mesure de communiquer avec votre employeur. Votre honnêteté au test d’anglais est donc essentielle. APITU ne pourra pas être tenu responsable de votre renvoi ou non replacement en cas d’anglais insuffisant.

Conditions d’annulation

L’adhésion, valable 12 mois, est encaissable à réception de votre dossier et non remboursables (que votre dossier soit accepté ou non).

La cotisation est encaissable à acceptation de votre dossier sur le programme choisi pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, à confirmation de départ pour l’Angleterre ou le Canada ou au plus tard 2 semaines avant votre départ si vous avez choisi une option avec cours préalablement à votre placement. Si un placement ou un départ est confirmé la cotisation est due et non remboursable.

Seul 50% des frais de programme payables au partenaire APITU pourront faire l’objet d’un remboursement en cas de force majeur à réception d’une lettre en A/R 3 semaines minimum avant la date de départ souhaitée (Au-delà de ce délai aucun remboursement n’est envisageable). Toute modification de dossier fera l’objet d’une facturation supplémentaire par nos partenaires après confirmation par APITU de la bonne réception du dossier.

Notre partenaire s’engage à faire de son mieux pour vous aider à trouver un emploi/placement qui vous convienne. Toutefois des conflits personnels peuvent survenir. Notre correspondant sur place vous aidera à résoudre tout problème et vous conseillera en cas de questions.

Responsabilité APITU, en cas de litige

L’association APITU a une obligation de moyens. Nous ne pourrons être tenu pour responsable des accidents, dommages, vols et préjudices de toute natures occasionnés par un adhérent au cours du transport et du séjour, ni de ceux qui pourraient provenir de son fait, de quelque manière que ce soit. Nous déclinerons toute responsabilité en cas de non observation de la législation française ou du pays d’accueil. De même, l’association APITU ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de conflit avec l’employeur. En cas de réclamation au sujet du poste attribué, des conditions d’hébergement, de la qualité de la nourriture, ou tout autre problème, vous devrez en discuter directement avec votre employeur et en informer l’association APITU dans les meilleurs délais. Si aucun arrangement n’est possible, vous devrez contacter le partenaire dans votre pays d’accueil. En dernier recours, l’association APITU fera tout son possible pour régler le litige, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du manquement à ses devoirs de l’une ou l’autre des parties. Aucune réclamation après le séjour ne pourra être prise en considération. La responsabilité d’APITU ne saurait être engagée en cas de perte de vos droits aux prestations de la sécurité sociale, pas plus qu’elle ne peut être confondue avec celles des employeurs et des agents étrangers. De même si votre niveau d’anglais s’avérait être insuffisant à votre arrivée sur place et qu’aucun poste ne peut vous être proposé pour cette raison, l’association APITU ne pourra en être tenue pour responsable et tous les frais engagés resteront non remboursables.

Règlement

  1. J’atteste l’exactitude des renseignements portés sur la fiche d’adhésion et l’ensemble des documents remis à APITU. Je m’engage à respecter les conditions de travail de l’entreprise d’accueil et de l’école dans le cas où je suivrais des cours. J’autorise APITU à communiquer toutes les informations et éléments contenus dans mon dossier à son interlocuteur à l’étranger, et ainsi qu’à mon futur employeur.
  2. J’accepte de couvrir tous les frais de programme mais aussi de voyage aller et retour vers mon lieu de placement, ainsi que tous les frais occasionnés lors de mon séjour (notes de téléphone, facture, détérioration diverses, …). J’emporterai avec moi suffisamment d’argent de poche pour couvrir les dépenses imprévues des premières semaines ou de frais de transport divers. J’emporterai la tenue vestimentaire adéquate.
  3. Je m’engage à faire tous les efforts nécessaires pour m’adapter et m’intégrer à la culture de mon pays d’accueil, pour progresser dans la langue du pays. Je respecterai les différences culturelles auxquelles je serai confronté(e) et ferai preuve de tolérance en toutes circonstances. Je suis conscient(e) qu’un placement en entreprise à l’étranger demande un grand sens des responsabilités, beaucoup de flexibilité et implique de prendre avec sérieux toutes les tâches qui me seront demandées.
  4. Je comprends qu’en cas d’annulation 20 jours avant le départ, je n’aurais aucun remboursement.
  5. Je suis conscient(e) du fait que le succès de mon séjour dépend beaucoup de toutes les initiatives que je prendrai pour m’intégrer, pour communiquer avec mon entourage et pour essayer de résoudre tout problème avec un responsable de l’entreprise.
  6. Je comprends que mon employeur m’informera, sur place, des conditions particulières à mon contrat : période d’essai, durée, salaire, nombre d’heures de travail par semaine, conditions de renvoi et de démission, …
    L’association APITU ne pourra en aucun cas être tenue responsable de variation du nombre d’heures de travail (inférieur ou supérieur à la moyenne indiquée sur nos supports). Les horaires de travail dépendent souvent du taux de remplissage des établissements, lequel peut varier en fonction d’événements internationaux, ou tout simplement de la saison. Je comprends que mon premier salaire ne peut m’être versé qu’à l’issue du premier mois donc je dois prévoir suffisamment d’argent de poche jusqu’à mon premier salaire. Je note que seuls les jours travaillés sont rémunérés.
  7. Dans le cas où une question ou un problème ne pourrait pas être résolu avec un responsable de mon entreprise, je contacterai le correspondant dans mon pays d’accueil. Je me dois d’en informer APITU dès le début du problème ou de la question.
  8. Je comprends que je peux être renvoyé(e) dans mon pays d’origine si :
    . Je ne respecte pas les conditions du programme, le règlement intérieur de l’entreprise ou de l’école, ou la législation du pays d’accueil.
    . Je falsifie les informations données sur mon dossier (inscription et pièces jointes), en particulier en ce qui concerne ma nationalité, mon état de santé et mes capacités linguistiques ou professionnelles.
    . Je suis responsable des plaintes répétées de mon ou de mes employeurs, de vol ou de tout acte de vandalisme.
  9. Je comprends que mon séjour est régi par les lois du pays d’accueil. Si je décide d’annuler ma candidature ou de quitter mon lieu de travail avant la date indiquée sur mon contrat, je m’engage à en informer immédiatement le correspondant étranger ainsi que l’association APITU. L’association APITU ne prendra en considération aucune plainte après mon retour en France.
  10. Je comprends que je ne pourrai prétendre à aucun remboursement après que l’association APITU a reçu confirmation de mon placement, ou de l’acceptation de mon dossier, par son correspondant étranger. En cas de renvoi de mon lieu de travail pour quelque raison que se soit, même médicale, je ne pourrais prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte.
  11. Je m’engage à contracter, avant mon départ, une assurance complémentaire couvrant les risques (responsabilité civile, rapatriement, frais médicaux, …) à hauteur de AUS$ 2 millions (ou équivalent). L’association APITU ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage, perte ou blessure occasionné de quelque manière que ce soit.
  12. Je comprends qu’une fois mon dossier accepté par le partenaire d’APITU, toute modification de programme, de durée d’hébergement, d’emploi ou autre, entraînera un supplément des frais payable à l’agence partenaire directement.
  13. Je comprends que dans le cas où l’agent local réserve l’hébergement, ce dernier peut se situer dans un rayon de 60 minutes en transports en commun de mon lieu de travail ou du centre de formation.


Toute contestation relative à l’application de la présente relèvera des tribunaux dont dépendent APITU.

Je reconnais avoir pris connaissance de toutes les conditions formulées ci-dessus et dans les brochures.

Union Française des Agences Au Pair International Au Pair Association Au Pair in America UCIAD Dol de Bretagne